Vous avez réalisé et publié une photo ou une vidéo de CHAPLIN’S WORLD, avec ou sans légende, sur votre compte Instagram/Threads/X/Facebook ou Tik Tok (« Post »). Nous aimons beaucoup votre Post et voudrions le publier sur nos médias. En répondant en commentaire avec le hashtag « OkChaplinsworld», vous nous autorisez à publier votre Post sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, Tik Tok, Youtube, LinkedIn, Threads), le social wall (le mur social) de notre site internet https://www.chaplinsworld.com/ et les écrans digitaux du musée CHAPLIN’S WORLD selon les termes et conditions suivants. Si vous êtes mineur, nous vous rappelons que l’un de vos parents ou votre tuteur doit accepter les termes et conditions suivants.
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous accordez à la société BY GREVIN, société anonyme de droit suisse, au capital social de CHF 200 000, dont le siège social est sis Route de Fenil 2, – 1804 Corsier-sur-Vevey - Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de VAUD sous le numéro CH-660-0618000-4, propriétaire et exploitante du musée CHAPLIN’S WORLD, une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’exploiter et de diffuser votre Post sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok, Youtube, X, LinkedIn, Threads), le social wall de notre site internet https://www.chaplinsworld.com/ et les écrans digitaux du musée CHAPLIN’S WORLD (« les Supports »). Vous autorisez BY GREVIN à ajouter à votre Post un commentaire de son choix en relation avec le musée CHAPLIN’S WORLD lors de la diffusion de votre Post sur les Supports.
À l’exception des droits expressément accordés à BY GREVIN par les présentes, vous demeurez propriétaire de tous les droits afférents à votre Post. Vous êtes seul responsable du contenu de votre Post.
Vous pouvez interrompre à tout moment la diffusion de votre Post sur les Supports en procédant de la façon suivante :
a) Pour supprimer votre Post des réseaux sociaux de CHAPLIN’S WORLD ou des écrans digitaux du musée, vous devez adresser votre demande de suppression du Post à l’adresse suivante : contact@chaplinsworld.com. Cette demande de suppression entraîne la suppression de votre Post des réseaux sociaux d CHAPLIN’S WORLD et des écrans digitaux du musée. Le Post demeure néanmoins visible sur le social wall diffusé sur le site https://www.chaplinsworld.com/ sauf si vous avez supprimé votre Post de votre profil Instagram/Threads/X/Facebook/Tik Tok (cf. b) ci-dessous).
b) Pour supprimer votre Post du social wall diffusé sur le site https://www.chaplinsworld.com/, vous devez supprimer votre Post de votre profil Instagram/Threads/X/Facebook/Tik Tok. Cette suppression entraîne la suppression automatique de votre Post du social wall diffusé sur le site https://www.chaplinsworld.com/. Votre Post demeure néanmoins visible sur les réseaux sociaux de CHAPLIN’S WORLD et sur les écrans digitaux du musée, sauf si vous demandez la suppression de votre Post selon la procédure décrite au point a) ci-dessus.
Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que (1) vous êtes l’auteur unique du Post et, qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle, attachés au Post et à ses contenus, (2) votre Post est une œuvre originale au sens du droit d’auteur, (3) vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Post aux fins de permettre l’exploitation du Post par BY GREVIN dans les conditions décrites aux présentes, (4) votre Post ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers, (5) votre Post ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France, (6) votre Post ne viole aucune loi, réglementation et/ou norme en vigueur sur le territoire français, (7) vous êtes investi de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.
L’autorisation que vous nous accordez au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour BY GREVIN de diffuser votre Post. BY GREVIN se réserve le droit de supprimer à tout moment votre Post des Supports pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable. Vous comprenez et acceptez que votre Post soit susceptible de faire l’objet de commentaires publics échappant au contrôle direct de BY GREVIN et ne reflétant pas nécessairement l’opinion de BY GREVIN. Si BY GREVIN collecte et diffuse des Posts, BY GREVIN n'est pas responsable de leur contenu ou de leur exactitude. Vous comprenez que vous vous exposez à d'autres posts que vous pourriez considérer comme offensants ou répréhensibles, d’une autre manière. Vous comprenez et reconnaissez que BY GREVIN décline toute responsabilité au titre de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir du fait de la diffusion de Posts et/ou de commentaires publics dont elle n’est pas l’auteur sur les Supports.
2. DROIT A L’IMAGE
Vous autorisez BY GREVIN à vous attribuer votre Post, à utiliser votre nom/prénom/pseudonyme, votre image et votre identifiant/réponse à l’occasion de la diffusion de votre Post sur les Supports, dans la mesure où vous avez inclus ces informations dans votre Post. Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que (1) vous avez obtenu l'autorisation expresse de chaque personne identifiée ou identifiable apparaissant dans votre Post de reproduire, de représenter et de diffuser son image dans le cadre de la diffusion par BY GREVIN de votre Post dans les conditions décrites aux présentes, (2) la diffusion du Post sur les Supports ne porte en aucun cas atteinte à leur vie privée ne leur cause, plus généralement, aucun préjudice.
3. DONNEES PERSONNELLES
En collectant votre Post, BY GREVIN récupère et traite des données personnelles vous appartenant.
Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la diffusion de votre Post sur les Supports. Ce traitement, fondé sur votre consentement, est effectué sous la responsabilité de BY GREVIN. Les destinataires des données sont la société BY GREVIN et ses prestataires techniques intervenant pour les besoins de ce traitement, ainsi que les sociétés exploitant les réseaux sociaux Facebook, X, Tik Tok et Instagram, LinkedIn, Youtube et Threads. Les données sont conservées pendant toute la durée de diffusion de votre Post sur les Supports. Vous pouvez interrompre à tout moment la diffusion de votre Post sur les Supports en suivant la procédure décrite au point 1. a) et b) ci-dessus. Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant, le retrait de votre consentement n’affectant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Dans ce cas, votre Post sera retiré des Supports.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant BY GREVIN :
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société BY GREVIN se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation au préposé fédérale si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées du préposé fédérale sont les suivantes : Les coordonnées du préposé fédéral sont les suivantes : préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse – Site internet : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
Nous vous remercions encore et si vous avez des questions, veuillez-nous les envoyer à l’adresse électronique : contact@chaplinsworld.com.
